STATUTS DE L’ARES
modifiés lors de l’assemblée générale extraordinaire du
29 mars 2014
Article 1 : Dénomination
Il est créé, sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 une association ayant pour nom ARES
« Anticiper, Agir, Accompagner, en Réseau, en Recherche
dans le champ Educatif et Social »
Article 2 : Objet
Cette association a pour objet d’accompagner les évolutions au sein des institutions et des organismes éducatifs et sociaux et plus particulièrement la dynamique du changement au sein de l’Ecole.
Dans cette perspective, elle pourra accomplir toutes les opérations utiles ou nécessaires à la réalisation de ces buts.
Article 3 : Activités et agréments
L’ARES se donne pour mission d’intervenir dans tous types de structures liées à son objet dans le respect de la laïcité.
Elle est notamment habilitée à intervenir dans le cadre de la formation professionnelle continue et de la formation initiale.
Par la diversité de ses champs de compétence elle peut recevoir les agréments nécessaires à son activité tant dans le secteur public que dans le secteur privé.
Dans le cadre de son action dans l’Enseignement Catholique elle reconnait la congrégation des pères de Timon-David garante de l’autorité de tutelle.
Article 4 : Siège Social
Son siège social est fixé au 65, Rue Voltaire – 93100 Montreuil-sous-Bois. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’Assemblée Générale est nécessaire.
Article 5 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 6 : Composition – cotisations
L’association se compose :
- De membres adhérents
- De membres honoraires
- De membres bienfaiteurs
Sont considérés comme membres adhérents :
- Des personnes physiques : toute personne désireuse de poursuivre avec l’ARES les objectifs tels que définis dans l’article 2.
- Des personnes morales : institutions, établissements, organismes de formation, associations professionnelles, syndicats, associations régionales ARES…
Les cotisations sont payables à l’adhésion et pour les années suivantes dans le courant du mois de janvier.
Le montant de la cotisation est fixé par le CA et ratifié par l’AG.
Article 7 : Radiation – Démission
La qualité de membre de l’association se perd :
- Par radiation
- Par démission
- Par défaut de paiement de la cotisation
Article 8 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- Les cotisations de ses membres
- Les subventions qui pourraient lui être accordées par les organisations internationales, l’Union Européenne, l’Etat ou les collectivités publiques
- Les revenus de ses biens
- Les sommes perçues en contre partie des prestations fournies par l’association
- Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et règlementaires
Article 9 : Conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé de 10 membres au minimum, de 40 membres au maximum.
Le nombre des administrateurs siégeant au titre des personnes physiques ne pourra jamais être égal ou supérieur à celui des administrateurs siégeant au titre de personnes morales.
Le nombre des administrateurs pour l’année suivante est fixé par le CA qui précède l’assemblée générale.
Le CA est composé de :
Membres de droit :
- Le délégué de la tutelle.
- Un délégué mandaté par le CA de chaque ARES régional
Membres élus :
Ils proviendront de l’élection par l’AG des membres ayant fait acte de candidature, proposés par le CA sortant.
Invités :
Le Responsable salarié.
Le CA se dote d’un règlement intérieur qui doit être validé en AG.
Les conseillers sont élus pour trois ans. Le nom des membres sortants au premier renouvellement partiel sera tiré au sort.
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le conseil peut procéder à des nominations à titre provisoire par cooptation. Ces nominations doivent être soumises à la ratification de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi nommés prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- Un président
- Un ou deux vice-président(s)
- Un trésorier et s’il y a lieu, un trésorier adjoint
- Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint
Après chaque assemblée générale ordinaire, le conseil d’administration élit les membres de son bureau. Les membres sortants sont rééligibles.
Article 10 : Réunion du Conseil d’administration
Le conseil se réunit trois fois dans l’année et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande d’au moins un quart de ses membres.
La présence de la moitié des membres du conseil d’administration est nécessaire pour validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Il est tenu procès verbal des séances.
Article 11 : Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale. Il suit la gestion des membres du bureau qui lui rendent compte de leurs actes.
Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’association.
Il établit et signe les conventions liant l’ARES nationale aux ARES régionales.
Il ratifie les conventions et le label ARES donnés aux formateurs et proposés par le bureau.
Il ratifie les contrats de travail et les avenants des personnels employés par l’association et proposés par le bureau dans le cadre du budget.
Article 12 : Rôle du président
Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration.
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense.
Article 13 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire de l’association comprend les membres adhérents, les membres honoraires et les membres bienfaiteurs.
Elle se réunit chaque année et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association.
L’ordre du jour est établi par le conseil d’administration.
Elle entend le rapport du conseil d’administration sur la gestion, la situation morale et financière de l’Association et le rapport d’activités du centre de formation.
Elle approuve les comptes de l’exercice écoulé, elle donne quitus aux administrateurs sur leur gestion.
Elle ratifie le montant des cotisations et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Elle précise chaque année des objectifs, des recherches et des actions. Elle les évalue d’après les informations qu’apportent les régions. Elle détermine les orientations prioritaires.
Toutes les délibérations de l’assemblée générale sont prises à main levée ou, à la demande d’un seul de ses membres, à bulletin secret, à la majorité absolue des membres présents ou représentés sous réserve que leur nombre atteigne le quart des membres adhérents et honoraires.
Chaque adhérent présent à l’assemblée générale ne peut être porteur que de cinq pouvoirs.
Article 14 : Assemblée extraordinaire
L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association de même objet.
Les modalités de convocation sont les mêmes que celles de l’assemblée générale ordinaire
Une telle assemblée devra être composée du quart des membres adhérents et honoraires présents ou représenté.
Il devra être statué à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Article 15 : Procès verbaux
Les procès verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés du président et d’un membre du bureau présent à la délibération.
Les procès verbaux des délibérations du conseil d’administration sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés par le secrétaire et le président.
Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis à vis des tiers.
Article 16 : Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire.
L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association, dont elle déterminera les pouvoirs.
Elle attribue l’actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à des établissements publics ou privés de son choix.
Article 17 : Formalités
Le président, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août suivant. Tous les pouvoirs sont donnés à cet effet au président ou à toute personne désignée par lui.
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